J.O. 96 du 23 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07420
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 avril 2004 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
NOR : MCCB0400323A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 avril 2004, M. Pascal Rouaud, architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Saône à compter du 1er avril 2004.